Conditions Generales d'Utilisation et de Vente

3.1. Acces technique

L'utilisateur declare disposer des competences, materiels et logiciels necessaires pour utiliser Internet et acceder au Site. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son equipement informatique et de son acces a Internet.

3.2. Disponibilite

Le Site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmee ou non (maintenance, mise a jour, force majeure). Le Vendeur et/ou l'editeur ne peuvent etre tenus responsables de toute indisponibilite, interruption ou dysfonctionnement du Site.

3.3. Age et capacite

La consultation est ouverte a toute personne. En revanche, la creation d'un compte client et la passation de commande sont reservees aux personnes physiques majeures (18 ans) et juridiquement capables.

En validant une commande, le Client declare et garantit : etre age d'au moins 18 ans, etre juridiquement capable de contracter, agir a titre non professionnel en tant que consommateur. Les mineurs peuvent consulter le Site uniquement sous la responsabilite de leurs representants legaux.

3.4. Compte client

La creation d'un compte implique de fournir des informations exactes, completes et a jour. Le Client s'engage a :

• ne pas usurper l'identite d'un tiers ;
• mettre a jour ses informations en cas de changement ;
• conserver confidentiels ses identifiants et mots de passe.

Toute connexion au compte a l'aide des identifiants du Client est reputee avoir ete effectuee par le Client lui-meme.

4.1. Nature des produits

Les Produits proposes sont des creations artisanales faites a la main, principalement des figurines en argile et pieces decoratives. En raison de ce caractere artisanal, chaque piece peut presenter de legeres variations de couleur, de forme, de texture ou de finition par rapport aux photos et descriptifs. Ces differences ne constituent pas un defaut de conformite mais font partie du caractere unique de chaque creation.

4.2. Descriptions et photos

Chaque fiche produit presente les caracteristiques essentielles (matiere, dimensions, couleurs principales, contraintes d'usage). Les photographies et visuels sont fournis a titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle exhaustive.

4.3. Disponibilite

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Certains Produits peuvent etre indiques comme en stock, fabriques a la demande (delai de fabrication precise), ou epuise/non disponible.

En cas d'indisponibilite apres confirmation de la commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs delais et proposera, au choix : remboursement de la commande concernee ou, si le Client l'accepte, un Produit de remplacement ou un avoir.

4.4. Demandes specifiques et propriete intellectuelle de tiers

Dans le cadre de demandes specifiques (pieces specifiques, inspirations), le Client peut soumettre des idees, indications et images. Le Client s'engage a :

• ne pas demander la reproduction fidele de marques deposees, logos, personnages proteges, modeles deposees, oeuvres protegees ou tout autre element protege par un droit de propriete intellectuelle dont il ne detient pas les droits ;
• ne jamais transmettre de contenus qu'il n'est pas autorise a utiliser.

Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute commande ou projet portant atteinte a des droits de propriete intellectuelle ou contrevenant a la loi.

4.5. Avis et commentaires clients

Le Client peut laisser des avis sur les Produits. En publiant un avis, il s'engage a ce que son contenu :

• soit base sur une experience reelle ;
• ne soit pas diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, discriminatoire, violent, obscen ou contraire a l'ordre public ;
• ne contienne pas de donnees personnelles de tiers sans accord ;
• ne constitue pas de la publicite dissimulee.

Le Vendeur peut moderer ou supprimer tout avis non conforme. Le Client accorde au Vendeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, representer, adapter et diffuser l'avis sur le Site et les supports de la marque, pendant la duree de reference du Produit.

5.1. Prix affiches

Les prix sont indiques en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiques au Client avant paiement. Le Vendeur peut modifier ses prix a tout moment, mais le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation definitive de la commande.

5.2. Frais supplementaires

Tout frais specifique (emballage cadeau, option d'assurance, etc.) est clairement indique et soumis a acceptation avant paiement.

5.3. Moyens de paiement

Le reglement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les solutions de paiement securisees proposees (carte bancaire, portefeuille electronique, etc.). Les transactions sont traitees par un prestataire specialise. Les coordonnees bancaires du Client ne transitent pas en clair sur les serveurs du Vendeur.

5.4. Validation du paiement

La commande est definitive apres validation du paiement par l'etablissement bancaire ou le prestataire, puis reception de l'email de confirmation par le Client. En cas de refus ou d'annulation du paiement, la commande est automatiquement annulee et le Vendeur n'a aucune obligation de livraison.

5.5. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables douze (12) mois a compter de leur generation. Passe ce delai, le code expire et ne peut plus etre utilise.

6.1. Etapes de la commande

1. Selection des Produits et ajout au panier ;
2. Consultation du recapitulatif (contenu, prix, frais de livraison) ;
3. Identification / creation de compte ou saisie des coordonnees ;
4. Lecture et acceptation des presentes CGU (case a cocher) ;
5. Choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
6. Validation definitive de la commande ;
7. Paiement securise ;
8. Envoi d'un email de confirmation recapitulatif.

6.2. Engagement contractuel

La confirmation finale vaut signature electronique et engagement ferme de paiement. En validant la commande, le Client reconnait avoir lu et accepte les CGU, etre majeur et capable, et fournir des informations exactes.

6.3. Refus ou annulation par le Vendeur

Le Vendeur peut refuser ou annuler toute commande en cas d'anomalie manifeste (incoherence, erreur evidente de prix), de litige existant (impaye, abus), ou de suspicion de fraude. Aucun debit definitif ne sera conserve ou les sommes versees seront remboursees si deja encaissees.

7.1. Zones de livraison

Les zones geographiques de livraison (France metropolitaine, DOM, autres pays) sont indiquees lors du processus de commande. Le Vendeur peut restreindre certaines destinations.

7.2. Delais

Les delais de livraison sont indiques a titre indicatif et incluent le delai de preparation/fabrication (notamment pour les pieces fabriquees a la demande) et le delai d'acheminement. En cas de retard notable, le Client peut contacter le service client. Les recours prevus par le Code de la consommation en cas de retard important restent applicables.

7.3. Reception

Le Client doit verifier l'etat du colis et des Produits a la reception. En cas de colis endommage ou ouvert, il est recommande d'emettre des reserves precises et d'informer le Vendeur (photos a l'appui). En cas de Produit non conforme ou casse a la livraison, le Client doit contacter le service client dans un delai raisonnable.

8.1. Principe

Pour les achats a distance, le Client consommateur dispose d'un delai de quatorze (14) jours a compter de la reception du Produit pour exercer son droit de retractation, sans motif ni penalite (hors frais eventuels de retour). Le Client informe le Vendeur par tout moyen ecrit denue d'ambiguite (email, courrier, formulaire le cas echeant).

8.2. Exceptions - Produits a specifications client

Le droit de retractation ne s'applique pas notamment aux biens confectionnes selon les specifications du Client. Ces produits ne peuvent etre retournes pour simple changement d'avis, sauf defaut de conformite avere.

8.3. Retour des Produits

Pour un Produit eligible : le Client renvoie le ou les Produits dans leur etat d'origine, complets, non endommages et non salis, idealement dans l'emballage d'origine.

Sauf indication contraire, les frais de retour sont a la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versees (Produit + frais de livraison standard initiaux) dans les delais legaux apres reception et verification du Produit retourne.

Les remboursements apparaissent sur le releve bancaire du Client sous 5 a 10 jours. Stripe ne restitue pas les frais correspondant au paiement initial, mais ne facture pas de frais supplementaires pour le remboursement.

10.1. Nature et usage des Produits

Sauf indication contraire, les creations sont destinees a un usage decoratif. Elles doivent etre manipulees avec precaution (argile et elements decoratifs fragiles) et ne sont pas des jouets pour jeunes enfants. Le Client est responsable de l'usage conforme et du respect des indications du Site et des eventuelles notices.

10.2. Mauvaise utilisation

Le Vendeur ne pourra etre tenu responsable des dommages resultant d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme (chocs, chutes, exposition a l'humidite, a la chaleur excessive, au feu, etc.) ou d'une modification ou transformation du Produit par le Client ou un tiers.

10.3. Responsabilite liee au Site

L'editeur du Site et le Vendeur ne sauraient etre responsables des interruptions, pannes, bugs, indisponibilites temporaires, pertes de donnees ou dommages indirects resultant de l'usage du Site ou de l'impossibilite d'y acceder. La responsabilite du Vendeur ne peut etre engagee qu'en cas de faute prouvee et pour des dommages directs et previsibles, dans les limites de la reglementation applicable aux consommateurs.

11.1. Elements du Site

La structure du Site, les textes, images, photographies, graphismes, logos, contenus editoriaux, videos, noms de domaines et le nom commercial L'Atelier des Ames Douces sont la propriete du Vendeur et/ou de ses partenaires, proteges par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modeles. Toute reproduction, representation, adaptation, modification, distribution ou exploitation totale ou partielle sans autorisation ecrite prealable est interdite.

11.2. Contenus transmis par les Clients

Lorsque le Client transmet des contenus (textes, images, croquis, photos de reference, etc.), il garantit :

• en etre l'auteur ou posseder les droits necessaires ;
• que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, marques, droit a l'image, etc.) ;
• qu'ils ne contreviennent pas a la loi (contenus haineux, illegaux, etc.).

Le Client reste titulaire de ses droits mais concede au Vendeur une licence non exclusive pour traiter la demande, concevoir le Produit et communiquer avec le Client. Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute demande violant des droits de propriete intellectuelle de tiers.

12.1. Responsable du traitement

Les donnees personnelles collectees via le Site sont traitees par le Vendeur (article 2) en qualite de responsable de traitement.

12.2. Donnees collectees

Principales categories : donnees d'identification (nom, prenom, adresse postale, email, telephone), donnees de commande (Produits achetes, montant, date, adresses), donnees de navigation (pages consultees, preferences, via cookies/traceurs), contenu des echanges service client et avis.

12.3. Finalites et base legale

Finalites : gestion du compte client et des commandes (prise de commande, paiement, livraison, facturation, SAV), reponses aux demandes via contact, production de statistiques internes anonymisees pour ameliorer le Site et l'organisation, respect des obligations legales (comptabilite, preuve). Bases legales : execution du contrat de vente, respect d'obligations legales, interet legitime du Vendeur (amelioration du Site et analyse de son activite).

12.4. Conservation et destinataires

Les donnees sont conservees pendant la duree necessaire a la relation commerciale puis archivees pendant la duree requise par les obligations legales. Destinataires : le Vendeur et les personnes habilitees de la micro-entreprise, les prestataires techniques agissant pour son compte (hebergeur, paiement, email) dans la mesure necessaire. Les donnees ne sont ni vendues ni louees a des tiers et ne servent pas a la prospection de partenaires sans accord ulterieur du Client.

12.5. Conformite a la reglementation (RGPD)

Le traitement des donnees personnelles est realise conforme au RGPD (Reglement UE 2016/679) et a la legislation francaise sur la protection des donnees.

12.6. Droits des personnes

Le Client dispose des droits suivants : acces, rectification, effacement (dans les limites du droit), limitation, opposition pour motifs legitimes, portabilite lorsque applicable.

Exercice des droits : contact@latelierdesamesdouces.com ou courrier a l'adresse du siege. En cas de difficulte, reclamation possible aupres de l'autorite de controle competente (CNIL en France).

12.7. Evolution des traitements

En cas d'evolution significative des usages des donnees (ex. partage avec de nouveaux partenaires), les Clients seront informes par mise a jour des CGU/politique de confidentialite et, le cas echeant, par demande de consentement lorsque la loi l'exige.

14.1. Service client

Pour toute question, information, reclamation ou suivi de commande, le Client peut contacter : contact@latelierdesamesdouces.com ou le formulaire de contact du Site.

14.2. Mediation de la consommation

En cas de litige persistant apres une reclamation ecrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation conformement a la reglementation. Le nom et les coordonnees du mediateur seront communiques des designation, via mise a jour des CGU et/ou la page Mentions legales.